CGV
Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Le site de l'association La découverte est un site d'information et de vente en ligne dédié aux produits de l'édition littéraire.
Le site est géré par l'association La découverte identifiée comme suit :
La découverte association 1901 Siège social : 6 LIEU DIT LESVENNOC 29233 CLEDER
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Tout acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Article 3 : Commande - prix - disponibilité
Les commandes peuvent être passées :
- par Internet sur le Site
- par envoi d'un bon de commande téléchargé sur le Site accompagné du règlement à :
La découverte- 6 LIEU DIT LESVENNOC 29233 CLEDER FRANCE
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, frais de traitement de votre commande et frais d'emballage.
Votre commande expédiée par courrier n'est traitée qu'à réception du paiement joint au bon de commande et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Toute commande payée en ligne grâce au système de paiement sécurisé PayPal est traitée dans la majorité des cas en 24 heures. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par mail, et votre commande sera annulée. Les informations sur les ouvrages nous étant directement transmises par nos fournisseurs, il se peut que ces informations telles que les images des couvertures ne soient pas identiques aux produits reçus. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société La Pierre Philosophale.
Si vous choisissez de régler vos achats avec PayPal, la carte de paiement est débitée à la commande.
Article 4 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Dans le cas où le code postal ou la localité mentionnés dans l'adresse de livraison ne se trouvaient pas conforme, La Pierre Philosophale en avertirait par courrier électronique, avant l'expédition de la commande, la ou les personnes recevant la facturation.
La Pierre Philosophale n'expédie pas encore vers les zones géographique extérieures à l'UE, dont les DOM-TOM.
Article 5 : Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée après l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.
Les chèques devront être établis à l'ordre de : La découverte , et accompagnés des bons de commandes à l'adresse ci-dessous :
La découverte
6 LIEU DIT LESVENNOC
29233 CLEDER
FRANCE
Article 6 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix des articles achetés lui est remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
La Découverte
6 LIEU DIT LESVENNOC
29233 CLEDER
FRANCE
Article 7 : Garanties et responsabilité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à La Découverte ), La Découverte s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
2. accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
3. Dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse.
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 9 : Protection des données personnelles
La Société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 10 : Responsabilité, droit applicable et juridiction compétente
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La Société décline toute responsabilité si les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de la Société n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de vol, de perte, de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'attentats, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 11 : Acceptation du client - Champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes reçues par La Pierre Philosophale éditions et sont valables au moment où la commande est passée. Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la société constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.